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CONDITIONS GENERALES EN PRESTATION:

 

 

IL EST INTERDIT :

 

1) de pénétrer dans les structures gonflables avec des chaussures, lunettes, ou avec tout autre objet coupant, dangereux ou collant

(Couteaux, bâton, jouet pointu ou non, broche, briquet, gâteau, chewing-gum, bonbon...) ;


2) de grimper, de sauter ou de s'assoir sur les murs des structures ;


3) de s'accrocher aux filets.


4) de monter ou descendre rapidement et précipitamment, de pousser ou de plaquer les autres enfants et participants ;


5) de laisser les enfants ou participants faire des sauts périlleux ou de se bousculer ;


6) de manger ou de boire dans les structures gonflables ;


7) le nombre d'enfants par structure doit être surveillé et respecté


8) il est déconseillé de faire jouer les grands et les petits en même temps dans une même structure


9) pour plus de sécurité, faire des groupes du même âge

 

10) Les enfants doivent être surveillés par un parent.

 

11) Les parents sont seuls responsables de leurs enfants.

 

12) AIRTOY ne sera pas tenu responsable d’accidents corporels sur les enfants sauf si la structure gonflable est directement responsable de cet accident ( pvc coupant, structure qui explose etc..)

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Article 1

Nos jeux respectent les normes et exigences de sécurité en vigueur. Ils disposent d’un certificat de conformité fabricant: NF EN 14960 ou sa correspondance EN 14960 (équipement de jeu gonflables-Exigences de sécurité et méthodes d'essai), NFS54-300 (Matériel éducatif de motricité) et NF EN 71 ou sa correspondance EN 71(sécurité des jouets).
Notez également que nos jeux, utilisés notamment dans les crèches et écoles sont conformes à la directive 2005/84/CE sur la petite enfance et garantis sans phtalates.

Article 2

Chaque structure est livrée avec une notice d’utilisation ainsi que des recommandations pour l’installation et l’utilisation. Il est indiqué pour chaque structure le nombre maximum d’utilisateur ainsi que la tranche d'age, il est impératif de respecter ces consignes.

La notice d’installation et d’utilisation doit être scrupuleusement respectée.

La présence d’un adulte est obligatoire lors de l’installation et tout au long de l’utilisation de la structure gonflable 

Article 3

Un cheque de caution de 1500 € TTC /structure vous sera demandé pour chaque structure louée 

De plus, une pièce d’identité sera demandée avant tout départ de la structure de notre entrepôt.

Les tarifs indiqués sur nos devis sont valable 1 mois et la disponibilité des structures gonflables peut changer à tout moment en fonction des réservations.

Lors de la réservation et pour les enlèvements à notre entrepôt, il vous sera indiqué le poids et volume de la structure gonflable, nous ne pouvons être tenu responsables si le véhicule prévu pour l’enlèvement n’est pas approprié au poids et à la taille de la structure gonflable.

Les coûts pour les livraisons et installations seront calculés en fonction de la distance . Elles seront facturées en supplément du cout de la location.

Toute réservation devra être confirmée par le règlement d’un acompte de 30% à la signature du devis qui fera office de bon de commande.

Nous ne pouvons pas être tenu responsables de la météo et de la non utilisation du matériel loué le cas échéant.

Article 4

L'entreprise AIRTOY est couverte par une responsabilité civile pour la location du matériel. Nous certifions notre matériel conforme à la norme EN 14960, le matériel doit être impérativement utilisé selon nos conditions d’utilisations, jointe au contrat. Nous ne pourrons être tenu responsables d’accident survenu lors de l’utilisation des jeux pour un manquement aux conditions d’utilisations de l'entreprise. (Défaut de surveillance, défaut d’installation, mise en place de la structure si le vent est supérieur à 40km/h, défaut d’alimentation électrique …)

Article 5

Toutes nos structures sont livrées en parfait état de propreté, elles doivent par conséquent, être rendues dans le même état qu'au départ.

Un forfait nettoyage de 100€ vous sera facturée si nécessaire et cette somme peut varier selon l'état de la structure.

 En cas de vol ou de détérioration partielle ou total de la structure, les frais de réparation ou de remplacement de la structure gonflable seront totalement à la charge du client.

Article 6 :

En cas de litige, seul le tribunal de commerce  est compétent.

 

 

Réglementation

•L’article L221-1 du code de la consommation :

« Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnables prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité a laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes »


•La norme EN 14960 – 2006  : Équipements de jeu gonflables / Exigences de sécurité et méthodes d’essai.

« Les équipements de jeu gonflables mentionnés dans la présente norme peuvent fournir différents niveaux de défi et d’excitation. La présente Norme européenne vise à réduire au minimum le niveau de risque et la possibilité de blessure grave tout en permettant aux enfants de s’amuser en jouant dans ou sur un équipement gonflable. La présente norme tient compte des difficultés à traiter les questions liées à la sécurité par critère d’âge de manière indépendante car la capacité de maîtriser le risque repose sur le niveau d’aptitude de l’utilisateur et non sur son âge.

La présente norme s’applique aux équipements de jeu gonflables destinés à être utilisés par des enfants âgés de 14 ans ou moins, à titre individuel ou collectif.

La présente norme spécifie des exigences de sécurité relatives aux équipements de jeu gonflables permettant principalement aux enfants de rebondir et de glisser. Elle présente des mesures permettant de faire face aux risques et de réduire au minimum le nombre d’accidents d’utilisateurs, à l’intention des personnes impliquées dans la conception, la fabrication et la fourniture d’équipements de jeu gonflables. Elle spécifie les informations à fournir avec l’équipement. Les exigences ont été établies en tenant compte du facteur risque basé sur les données disponibles.

La présente norme spécifie les exigences qui permettront de protéger les enfants contre les risques qu’ils peuvent être incapables de prévoir lors de l’utilisation adaptée de l’équipement ou d’une manière qu’il est possible d’anticiper raisonnablement. »


•CIRCULAIRE MINISTERIELLE N°IOCE1107345C du 14 Mars 2011 relative à la règlementation concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction.

« Cette circulaire a pour but de préciser aux services prévention du service incendie et de secours concerné ainsi qu’aux maires, les modalités d’application de la règlementation relative la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction »